Propriété intellectuelle et droit d’auteur des œuvres architecturales

Les réalisations des professionnels de l'architecture ainsi que leurs plans et croquis peuvent être considérés comme des œuvres de l'esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et bénéficier ainsi d'une protection particulière.

De même, les réalisations architecturales peuvent être inspirées par d'autres créations tout aussi protégeables.

Faire le point sur les règles du droit d'auteur appliquées aux œuvres architecturales au sens large, afin d'acquérir les principaux réflexes en la matière notamment pour :

• Relever les risques juridiques et judiciaires potentiels
• Faire le lien entre le Code de la propriété intellectuelle et les réalisations architecturales
• Savoir valoriser son patrimoine et négocier ses droits
• Elaborer et/ou analyser les outils juridiques pertinents (contrat, lettre-accord, autorisation, Marchés Publics, Conditions Générales d'Utilisation d'un site Internet)

• Les conditions d'accès à la protection : les créations architecturales, les plans et les croquis sont-ils toujours susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur ?

• Lecture et analyse de décisions rendues par les tribunaux sur ces questions, mettant l'accent sur l'appréciation " au cas par cas" des juges en la matière

• Le professionnel de l'architecture bénéficie-t-il d'un monopole d'exploitation sur son œuvre ?
• Une œuvre architecturale, visible par tous de la voie publique, bénéficie-t-elle d'une protection limitée ?
• Cette protection est-elle limitée dans le temps ?
• Le professionnel de l'architecture peut-il empêcher toute modification de son œuvre par le propriétaire matériel ?
• Peut-il imposer la mention de son nom sur son œuvre architecturale et lors de chaque reproduction sur tout support (ouvrages, revues, DVD, etc.) et diffusion par tout moyen (télédiffusion, internet, etc.) de celle-ci ?
• Existe-t-il des œuvres architecturales dites "libre de droits" ?

• Lecture et analyse de décisions rendues par les tribunaux sur ces questions

• Le propriétaire d'un bien immeuble peut-il se déclarer titulaire des droits d'auteur éventuellement attachés à ce bien ?
• La problématique des œuvres créées par plusieurs professionnels : la création au sein d'une entreprise d'architecture ou d'un bureau d'études, la restauration d'une œuvre architecturale préexistante, etc.

Un contrat de mission ou un marché public (avec ses différents cahiers des charges : CCAG, CCTG, CCAP, CCTP, etc.), par exemple, emportent-ils une cession "automatique" des droits ?

• Existe-t-il un formalisme particulier pour la cession des droits d'auteur ?
• La clause est-elle valable en l'absence de rémunération au profit des auteurs concernés ?
• Une cession de droits permet-elle au cessionnaire d'adapter ou modifier, à son gré et par l'intervention d'un autre professionnel, l'œuvre architecturale ?

• Lecture et analyse d'une clause de cession de droits
• Rédaction d'une cession de droits d'auteur adaptée aux problématiques rencontrées par les professionnels de l'architecture
• Lecture et analyse de décisions rendues par les tribunaux sur ces questions

• Peut-on éviter de solliciter l'autorisation du titulaire des droits d'exploitation pour reproduire et diffuser une œuvre architecturale, des plans ou des croquis ?
• Lecture et analyse de décisions rendues par les tribunaux sur ces questions

• En dehors des droits d'auteur, les propriétaires peuvent-ils opposer un «droit à l'image" de leur bien ou un "droit d'accès" à l'œuvre architecturale ?

• Analyse de l'évolution de la jurisprudence rendue en la matière
• Analyse des pratiques dans ce domaine

• Les maquettes numériques et le BIM : première approche et définitions ;
• La protection juridique des maquettes numériques :
  • Par le droit d'auteur : conditions, qualité d'auteur, droits afférents,
  • Par le droit sui generis des bases de données : définition de la base de données, critères et étendue de la protection, la protection reposant sur l'investissement substantiel,
  • La protection des contributions individuelles de la maquette numérique ;
• Les difficultés posées par la transition numérique : identification des titulaires de droits sur les fichiers numériques, responsabilité et assurance des contributeurs ;
• La nécessaire contractualisation des relations :
  • Le contrat entre l'éditeur du logiciel BIM et les utilisateurs,
  • Le contrat entre les différents contributeurs de la maquette numérique ;
• La propriété des données contenues dans la maquette numérique : identification et protection des différents types de données ;
• Le rapport du groupe de travail « Droit du numérique & Bâtiment » : aperçu des solutions proposées aux problématiques juridiques induites par la transition numérique.