Savoir négocier et établir ses contrats de maîtrise d’œuvre publics et privés

L'importante diversification des missions de la maîtrise d'œuvre ainsi que la forte croissance des missions d’accompagnement - études de définition, assistance à la maîtrise d'ouvrage, aide à la programmation, bilans sociaux, concertations ou procédures de participation, accompagnement technique pendant les périodes de garantie – mettent en cause la légitimité du seul calcul de la rémunération au pourcentage des travaux réalisés.

Formation en partenariat avec la Société Française des Architectes sur la base du « Guide des Contrats de Maîtrise d’œuvre », support pédagogique de la formation.

• Comprendre que la diversification des missions de la maîtrise d’œuvre implique une remise en question des contrats et des calculs de rémunération habituellement utilisés.
• Savoir établir et négocier un contrat pour qu’il soit le mieux adapté à la mission demandée.
• Savoir établir des prix de vente à partir des coûts de revient (mise en application des notions de coûts de fonctionnement et de temps de production).

• Principes de droit des obligations
• Obligations spécifiques des architectes

• La notion de contrat type
• Contrat ou marché
• Etudes, maîtrise d'œuvre, conseil, …
• Contrat privé, marché public

• Evolution des modes de calcul de la rémunération.
• Comparaison entre les différentes méthodes

• Gestion des temps travaillés et facturables
• Définition des charges
• Calcul des coûts de revient
• Détermination des prix de vente

• Complexité : contextuelle, projectuelle et contractuelle
• Analyse de la mission : prestations, temps, coût.
• Coûts spécifiques

• Construire un argumentaire pour la négociation
• Principes

• Identifier à la lecture d'une clause contractuelle, ce qui aura une incidence en termes d'organisation de la production, et par conséquent en termes de coût.
• Identifier et maîtriser les risques

• A partir de contrats des participants, analyse et construction collective d'arguments de négociation. Il peut s'agir de contrats en cours de négociation, de contrats en cours d'exécution ou de litiges contractuels identifiés.