- Identifier dans le cadre de l'exécution du marché les moments à risques juridiques du chantier
- Disposer de divers outils permettant de les surmonter en anticipant et en limitant au mieux les contentieux en découlant
- Sécuriser juridiquement les chantiers
Intervenants
Lucie du Haÿs, Avocat à la Cour, spécialiste en droit de la construction (en marchés publics et marchés privés), Avocat associé (TGLD avocats).
Contexte
Objectifs
- Connaître le rôle de chaque intervenant sur un chantier et les liens hiérarchiques et juridiques existant entre eux
- Savoir gérer l’allongement de la durée du chantier
- Savoir identifier les missions complémentaires par rapport au contrat de base, les formaliser et connaître leurs limites
- Savoir gérer une résiliation du marché
- Connaître les modalités de la réception et de la levée des réserves et les obligations du maître d’œuvre durant cette période
- Savoir gérer les réclamations des entreprises
- Savoir gérer les désordres après réception
Programme
MATIN
Les différents intervenants :
Comprendre le rôle de chacun, les liens hiérarchiques et juridiques
Gestion de l’allongement de la durée du chantier :Fixation des délais, les calendriers, la formalisation des modifications, les pénalités de retards
Gestion des missions complémentaires :Identifier les missions complémentaires, leur formalisation, leurs limites
APRES-MIDI La résiliation du marché :Les cas d’ouverture de résiliation
Réception et levée des réserves :La réception, les effets de la réception, les effets des réserves, la garantie de parfait achèvement
Réclamation :Les cas d’ouverture à réclamation – la procédure
Gestion des désordres après réception :Notions de désordres de nature décennale/ non conformité contractuelle, assurance, expertise, etc.
Conclusion et bilan de la formation