Gestion contractuelle et précontentieuse du chantier

• Identifier dans le cadre de l'exécution du marché les moments à risques juridiques du chantier
• Disposer de divers outils permettant de les surmonter en anticipant et en limitant au mieux les contentieux en découlant
• Sécuriser juridiquement les chantiers

• Connaître le rôle de chaque intervenant sur un chantier et les liens hiérarchiques et juridiques existant entre eux
• Savoir gérer l’allongement de la durée du chantier
• Savoir identifier les missions complémentaires par rapport au contrat de base, les formaliser et connaître leurs limites
• Savoir gérer une résiliation du marché
• Connaître les modalités de la réception et de la levée des réserves et les obligations du maître d’œuvre durant cette période
• Savoir gérer les réclamations des entreprises
• Savoir gérer les désordres après réception

MATIN

Les différents intervenants :
Comprendre le rôle de chacun, les liens hiérarchiques et juridiques

Gestion de l’allongement de la durée du chantier :
Fixation des délais, les calendriers, la formalisation des modifications, les pénalités de retards

Gestion des missions complémentaires :
Identifier les missions complémentaires, leur formalisation, leurs limites

APRES-MIDI

La résiliation du marché :
Les cas d’ouverture de résiliation

Réception et levée des réserves :
La réception, les effets de la réception, les effets des réserves, la garantie de parfait achèvement

Réclamation :
Les cas d’ouverture à réclamation – la procédure

Gestion des désordres après réception :
Notions de désordres de nature décennale/ non conformité contractuelle, assurance, expertise, etc.

Conclusion et bilan de la formation