Méthodes et organisation contractuelle de la data construction

La maîtrise d'ouvrage architecturale et urbaine

Intervenants

  • Maître David Richard, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit de la construction et immobilier ;
  • Candice Hassine, Juriste d’entreprise, spécialisée en data construction

Contexte

L’augmentation exponentielle des volumes de données dans le secteur de la construction, combinée à l’utilisation croissante d’outils collaboratifs, exige une approche structurée et maîtrisée pour garantir la qualité et la valeur des informations échangées. À chaque phase du cycle de vie des ouvrages – conception, construction, exploitation – de multiples acteurs interviennent, nécessitant une coordination fine et un partage efficace des données.

Pour maximiser leur valeur, il est essentiel d’adopter des méthodologies rigoureuses qui assurent la structuration, la qualification et la traçabilité des données tout en les intégrant de manière cohérente dans les contrats. Cette formation explore des pratiques concrètes pour gérer ces enjeux, en alliant des solutions techniques et organisationnelles aux exigences juridiques et normatives. Vous apprendrez à valoriser vos données comme un levier stratégique pour optimiser vos projets, sécuriser les échanges collaboratifs et garantir leur alignement avec les standards de qualité.

Objectifs

Ce module vise à apporter une compréhension approfondie des enjeux liés aux données et aux technologies, telles que le BIM, mais aussi proposer des clefs méthodologiques, pour optimiser les processus de travail et augmenter la création de valeur .

Concrètement, les compétences proposées serviront à :

• Structurer et valoriser les données pour garantir leur qualité, leur traçabilité et leur utilisation stratégique.

• Sécuriser les échanges collaboratifs en intégrant les données dans un cadre contractuel adapté.

• Aligner les pratiques sur les standards juridiques et normatifs

Programme

MATIN

Enjeux et structuration des données
  • Comprendre le rôle stratégique des données dans le secteur de la construction.
  • Introduction aux cycles de vie des ouvrages et aux flux d’information associés.
  • Principes fondamentaux de structuration des données (normes, formats, standards).
  • Bonnes pratiques pour assurer la qualité, la traçabilité et la continuité des données.
Données et cadre contractuel
  • Les données comme élément contractuel : obligations, responsabilités et droits.
  • Intégration des exigences de gestion des données dans les contrats.
  • Identification des risques juridiques et rédaction de clauses clés.
  • Étude de cas : simulation de problématiques contractuelles liées aux données.
Processus collaboratif et norme ISO 19650
  • Série ISO 19650 et contractualisation
  • Processus collaboratif ISO 19650
  • Concepts principaux ISO 19650 liés aux échanges de données
APRES-MIDI

Exploitation et collaboration autour des données
  • Utilisation stratégique des données pour optimiser les prises de décision.
  • Présentation des outils collaboratifs et des plateformes de gestion des données (notamment BIM).
  • Valorisation des données pour répondre aux objectifs ESG et améliorer la performance des projets.
Atelier pratique et mise en application
  • Étude de cas : structurer et gérer les données dans un projet fictif.
  • Simulation de rédaction d’une clause contractuelle pour la gestion des données.
  • Élaboration d’une feuille de route simplifiée pour un projet collaboratif.
Echanges et perspectives
  • Synthèse des concepts clés abordés.
  • Discussion sur les tendances émergentes (IA, automatisation).
  • Questions/réponses et recommandations personnalisées pour les participants.
Conclusion, évaluation et bilan de la formation